J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220097A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
Le retrait de M. Sacré (Jean-Claude, Jacques, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacré, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacré, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».